J.O. 218 du 20 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 septembre 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0610589A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 septembre 2006 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Tettamanti (Anne-Marie), épouse Faure, adjointe administrative principale de 1re classe au tribunal d'instance de Villefranche-de-Lauragais, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Pamiers (09) ;

Mme Jérôme (Mireille), épouse Neveu, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Pamiers (09) ;

Mme Jean (Annie), épouse Pivetta, greffière en chef du deuxième grade, est, à compter de cette même date, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal.